Dossier
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
-
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Modèle de document
-
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document
-
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Modèle de document
-
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Modèle de document
-
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Modèle de document
-
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Modèle de document
-
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Modèle de document
-
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
-
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
-
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
-
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
Où refaire sa carte d'identité ou passeport ?
Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)