Dossier
Création d'une association
Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?
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Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
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Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
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Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
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Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ?
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Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
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Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
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Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
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Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ?
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Comment obtenir l'agrément pour le crédit d'impôt recherche (CIR-CII) ?
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Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Et aussi
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Évolutions et dissolution d'une association
Formalités administratives d'une association
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Direction de l'information légale et administrative
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Où refaire sa carte d'identité ou passeport ?
Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)