Dossier
Litiges avec la Sécurité sociale
Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
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Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Direction de l'information légale et administrative
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Où refaire sa carte d'identité ou passeport ?
Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)