Dossier
Autorité parentale
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.
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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale
Formulaire
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Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale
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Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur
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Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe
Commission européenne
©
Direction de l'information légale et administrative
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Où refaire sa carte d'identité ou passeport ?
Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)