Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le nombre d'enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Nombre minimal d'enfants à charge | Prestations attribuées |
Aucun |
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1 |
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2 | |
3 |
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Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés
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Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations
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Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial
-
Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF
-
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10
Versement de la Paje
-
Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH
-
Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
-
Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement
-
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS
-
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l'AJPP
-
Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement
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Où refaire sa carte d'identité ou passeport ?
Depuis plusieurs années, l’Etat a confié à certaines collectivités le service des cartes d’identité et/ou passeport. Pour connaitre les documents nécessaires pour faire votre demande :
Afin de pouvoir faire votre carte d’identité ou passeport, vous devez prendre rendez vous dans une mairie qui a cette compétence :
(Cliquez sur la mairie souhaitée et vous serez dirigé vers leur site)
- Mairie de Lesneven
- Mairie de Landerneau
- Mairie de Guisseny
- Mairie de Plabennec
- Mairie de Lannilis
- Mairie de Brest
- Mairie de Ploudaniel
Attention, soyez prévoyant, les délais sont très longs autant pour le rdv que pour la restitution (3 à 4 semaines après le rdv)