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Remaniement cadastral

 

 

 

 

 

 

 

Blason de Kerlouan

Remaniement cadastral

Carte du remaniment cadastral DDFIP du Finistère                                                                

Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale

Antenne  de Brest

1 square Marc Sangnier

29210 BREST CEDEX 1

Téléphone : 02 98 80 89 22

Mail : ptgc.finistere.brest@dgfip.finances.gouv.fr                                                                                                           

                                                                                                              

INFORMATIONS SUR LE REMANIEMENT DU PLAN CADASTRAL

 

Madame, Monsieur,

 

Les opérations de remaniement du plan cadastral de KERLOUAN entrent dans la dernière phase : celle de la communication aux propriétaires.

Les questions que vous vous posez le plus souvent sont :

-   la différence de contenance constatée pour une même parcelle entre l’ancien et le nouveau plan.

-   la signification des différents signes de mitoyenneté.

 

Problèmes de contenance :

 

Le remaniement du cadastre a été décidé dans votre commune en raison de la qualité insuffisante du plan. La confection du nouveau plan a été réalisée à partir de levers topographiques effectués sur le terrain. Le géomètre du cadastre a utilisé des appareils modernes et fiables pour effectuer des relevés et des mesures, qui ont permis la mise en place des limites parcellaires. Dès lors, le plan remanié bénéficie d’une très bonne précision.

Cette même qualité se retrouve dans le calcul de la superficie de chaque parcelle, qui est informatisé et automatisé.

 

La représentation du plan étant nouvelle, le calcul de surface étant refait, il est inévitable de rencontrer des différences entre l’ancienne et la nouvelle superficie, et par conséquent, entre la contenance indiquée sur votre titre de propriété et celle indiquée sur le relevé parcellaire qui vient de vous être envoyé. Le notaire reprend dans son acte la désignation et la superficie cadastrales, ajoutant souvent un commentaire sur l’approximation de cette dernière. Néanmoins, dans le cas où cette différence s’écarte de la tolérance admise, il sera procédé à une vérification complémentaire.

On remarque fréquemment que les écarts de contenance proviennent des élargissements de voiries qui n’ont jamais été régularisés auparavant.

Par contre si vous détenez un plan d’arpentage établi par un géomètre expert, que vous ne nous avez pas encore communiqué, qui fait apparaître une surface arpentée différente, nous appliquerons cette surface.

Pour compléter votre information, nous vous précisons que votre droit de propriété ne se trouve nullement affecté. Un procès verbal de la nouvelle désignation et de sa nouvelle superficie sera transmis au Service de la Publicité Foncière.

 

Il convient de noter également que la nature de culture « sol » ( codée « S ») sur votre relevé parcellaire, est exonérée de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Dans ce cas, la variation éventuelle de contenance n’a aucune répercussion sur vos impôts locaux.

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Légendes

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