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Les animations

        

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Carte du remaniment cadastral

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Soutien aux entreprise - COVID19

 

 

 

       

 

 


 

 

 

 eau de consommation

 

 


 

 

 

 

 

 

 

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L'Etat Français met en place des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 sur le territoire de la République. Toutes les informations sont notifiées par les arrêtés prefectoraux que vous trouverez à jour sur le site de la Préfecture du Finistère : www.finistere.gouv.fr

 

Pour la sécurité et la santé de tous,

veuillez respecter les consignes.

Merci

 

DRIVE TEST

 

 

A l'initiative du CCAS un dépistage en drive test du Coronavirus COVID 19 est mis en place en extérieur sous la halle de marché à Kerlouan place de la mairie. Avec l'autorisation de l'ARS, ce dépistage est réalisé par les infirmiers des deux cabinets de la commune. Il est accessible en voiture aux personnes munies d'une ordonnance et après prise de rendez-vous au numéro 07 61 80 08 65 où Il est demandé hormis l'identité, la date de naissance mais aussi les références de sécurité sociale de l'assuré. Le port du masque est obligatoire et chacun devra se munir d'un stylo. Les prélèvements se feront le lundi, mercredi et vendredi de 14h à 15h.

 

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 DDFIP du Finistère                                                                

Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale

Antenne  de Brest

1 square Marc Sangnier

29210 BREST CEDEX 1

Téléphone : 02 98 80 89 22

Mail : ptgc.finistere.brest@dgfip.finances.gouv.fr                                                                                                           

                                                                                                              

INFORMATIONS SUR LE REMANIEMENT DU PLAN CADASTRAL

 

Madame, Monsieur,

 

Les opérations de remaniement du plan cadastral de KERLOUAN entrent dans la dernière phase : celle de la communication aux propriétaires.

Les questions que vous vous posez le plus souvent sont :

-   la différence de contenance constatée pour une même parcelle entre l’ancien et le nouveau plan.

-   la signification des différents signes de mitoyenneté.

 

Problèmes de contenance :

 

Le remaniement du cadastre a été décidé dans votre commune en raison de la qualité insuffisante du plan. La confection du nouveau plan a été réalisée à partir de levers topographiques effectués sur le terrain. Le géomètre du cadastre a utilisé des appareils modernes et fiables pour effectuer des relevés et des mesures, qui ont permis la mise en place des limites parcellaires. Dès lors, le plan remanié bénéficie d’une très bonne précision.

Cette même qualité se retrouve dans le calcul de la superficie de chaque parcelle, qui est informatisé et automatisé.

 

La représentation du plan étant nouvelle, le calcul de surface étant refait, il est inévitable de rencontrer des différences entre l’ancienne et la nouvelle superficie, et par conséquent, entre la contenance indiquée sur votre titre de propriété et celle indiquée sur le relevé parcellaire qui vient de vous être envoyé. Le notaire reprend dans son acte la désignation et la superficie cadastrales, ajoutant souvent un commentaire sur l’approximation de cette dernière. Néanmoins, dans le cas où cette différence s’écarte de la tolérance admise, il sera procédé à une vérification complémentaire.

On remarque fréquemment que les écarts de contenance proviennent des élargissements de voiries qui n’ont jamais été régularisés auparavant.

Par contre si vous détenez un plan d’arpentage établi par un géomètre expert, que vous ne nous avez pas encore communiqué, qui fait apparaître une surface arpentée différente, nous appliquerons cette surface.

Pour compléter votre information, nous vous précisons que votre droit de propriété ne se trouve nullement affecté. Un procès verbal de la nouvelle désignation et de sa nouvelle superficie sera transmis au Service de la Publicité Foncière.

 

Il convient de noter également que la nature de culture « sol » ( codée « S ») sur votre relevé parcellaire, est exonérée de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Dans ce cas, la variation éventuelle de contenance n’a aucune répercussion sur vos impôts locaux.

 Cliquez sur la section choisie

Légendes

Section AD

Section AE

Section AH

Section AI

 

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ÉCONOMIE

Mise à jour des mesures pour soutenir les acteurs économiques

Afin de faire face aux circonstances actuelles et soutenir les activités professionnelles impactées par les dernières mesures de confinement, n’hésitez pas à consulter la synthèse des mesures téléchargeable sur notre site internet : https://www.clcl.bzh/actualites/400-coronavirus-eco

Notre chargée de développement économique est joignable par mail à economie@clcl.bzh

 

RESTEZ INFORMÉES : N’hésitez pas à consulter les documents officiels du gouvernement pour retrouver toutes les mesures mises en places sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises?fbclid=IwAR1xuaEItOjtoFR8gvC6R0QSkFFsAUa3N-irMk6EXuSlBFWHuWyipYsW66c#

Vous pouvez également contacter la cellule d’urgence :


- au niveau régional 02 99 12 21 44 de 9h à 18h ou par mail à continuite-eco@direccte.gouv.fr


- au niveau du Finistère vous pouvez appeler ce numéro vert : 0800 74 09 29 (9h/12h et 14h/17h)


 

 

Suite aux directives du Ministère de l'Intérieur, votre mairie est fermée au public jusqu'à nouvelle information. Nous mettons en place une permanence d'accueil téléphonique pour répondre à vos inquiétudes ou questions au

Quelques conseils pour que nous sortions au plus vite de cette situation de crise :


- Restez chez vous au maximum et dans la mesure du possible ne sortez que pour vos achats alimentaires et de santé. Une attestation de déplacement est téléchargeable sur le site du Ministère de l'Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr


- Appliquer et faire appliquer les gestes barrières (se laver les mains régulièrement, éviter les contacts, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir à usage unique).


- Afin de ne pas saturer les lignes téléphoniques du SAMU, Il faut composer le 0 800 130 000 (numéro vert) pour toute question d’ordre général sur le coronavirus.


- Il convient d’appeler son médecin traitant pour des questions médicales. L’appel au 15 doit être réservé aux cas d’urgence.

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Depuis 01/01/2020 LE SERVICE EAU & ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEVIENDRA COMMUNAUTAIRE 

Pour assurer ces nouvelles compétences, un nouveau service communautaire a été créé. Il regroupe 15 agents qui interviendront sur l’ensemble des équipements du territoire : ouvrages stations d’épuration, postes de relevage, château d’eau, dépannages sur les réseaux… L’accueil du public sera transféré à l’hôtel communautaire en cours d’année 2020. Nous vous préviendrons dès que ce transfert sera effectif. Jusque-là pour tout renseignement merci de continuer à vous adresser à votre mairie. L’accueil administratif se fera dès le 7 janvier 2020 à l’hôtel Communautaire. Pour toute intervention d’urgence (fuite sur réseau avant compteur) un service d’astreinte 24h/24 et 7j/7 sera disponible sur l’ensemble du territoire vous pouvez le contacter à tout moment au 02 98 83 02 80. Les informations relatives aux démarches ou au service seront à effectuer en ligne, dès le 1er janvier sur www.clcl.bzh - Pour information : Les tarifs travaux deviennent les mêmes sur tout le territoire. Les tarifs de l’eau eux, convergeront sur une période de 12 ans au bout de laquelle chaque usager de la CLCL obtiendra le même tarif unitaire. N’hésitez pas à consulter le site internet de la CLCL pour plus d’information.

 

 

 

 

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