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Permis de conduire

Information de la préfecture du Finistère – Permis de conduire :


Permis de conduire : Depuis la mise en service du nouveau permis de conduire sécurisé en date du 16 septembre 2013, les services de police et gendarmerie ont cessé d'enregistrer les déclarations de perte des permis de conduire qui sont désormais reçues et enregistrées uniquement dans les préfectures et sous-préfectures raccordées au Système National des Permis de Conduire (S.N.P.C), à savoir les sous-préfectures de Brest, Morlaix et préfecture de Quimper. Les déclarations de perte de permis de conduire entraînent la délivrance d'un récépissé par les préfectures et les sous-préfectures tenant lieu de permis de conduire pendant deux mois en application de l'article R.233-1 du code de la route. L'enregistrement des déclarations de vol demeure quant à lui de la stricte compétence des services de police et de gendarmerie, cette compétence se justifiant par le caractère délictueux des faits et par leur intérêt au titre de la police judiciaire.



Mise en place de deux services sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) permettant à l'usager de suivre en ligne les étapes de la production de son permis de conduire et, d'autre part, de renseigner son numéro de portable et/ou son adresse mail afin d'être averti de la disponibilité de son titre. Suivi en ligne du permis de conduire et Inscription pour être averti par SMS et/ou courriel lors de sa disponibilité

Adresse du site : www.ants.gouv.fr (rubrique «Vos démarches» puis «Où en est votre permis de conduire ?»)


1 - «Comment renseigner le numéro de dossier?»

Deux possibilités :


1 - Le numéro de permis est composé de 12 caractères : Il convient alors de renseigner les 12 chiffres successivement.

Exemple : 123456789012 -


2 - Le numéro de permis est composé de 13 à 19 caractères : Il convient alors de saisir les premiers caractères + des espaces + 4 derniers caractères pour obtenir 19 caractères.

Exemples :

- 131290148_ _ _ _ _ _6613

ou - 15717AW_ _ _ _ _ _ _ _7083

ou - 207348_ _ _ _ _ _ _ _ _7418.

L'usager dont le dossier n'a pas encore fait l'objet d'un ordre de production verra s'afficher le message "Votre dossier est en cours d'instruction en préfecture


2 - Information par SMS/courriel :

3 situations déclenchent l’envoi d’un SMS et/ou d’un courriel à l’usager :


1. La disponibilité du permis de conduire en préfecture : Dans ce cas, l’usager recevra le SMS suivant : «Votre permis de conduire est disponible à la préfecture ou sous-préfecture (cf horaires sur site Internet). Si suspension, remise à la fin de la suspension».


2. La disponibilité du permis de conduire au bureau de poste : Dans ce cas, l’usager recevra le SMS suivant : «Votre permis de conduire est disponible à La Poste sous le pli N° (champ variable). Vous disposez de 2 semaines pour le retirer ou prendre rdv avec La Poste».


3. La destruction du permis de conduire après le dépassement du délai des 15 jours au bureau de poste : Dans ce cas, l’usager recevra le SMS suivant : «Le délai de retrait de votre permis est dépassé. Il a été détruit. Merci de déposer une nouvelle demande auprès de votre préfecture. » NB : Dans le cas d’une alerte par courriel, une information est envoyée également à l’usager à l’expédition du permis. - Ultérieurement, les SMS intègreront les horaires d'ouverture de chaque préfecture/sous-préfecture.

 
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