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Enquête publique : Aménagements hydrauliques du cours d'eau de Rudoloc

 

 

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Enquête publique : Aménagements hydrauliques du cours d'eau de Rudoloc

 

Aménagements hydrauliques du cours d’eau du Rudoloc


Par arrêté préfectoral du 6 février 2018, une enquête publique, sur le projet susvisé porté par la commune de Kerlouan, d’une durée de 15 jours, est prescrite du 1er mars 2018 au 15 mars 2018 inclus. Le préfet du Finistère est l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation environnementale préalable aux aménagements du cours d’eau du Rudoloc sur le territoire de la commune de Kerlouan. Le commissaire enquêteur est Joël LAPORTE, directeur du CAUE en retraite ; en cas d’empêchement, un commissaire enquêteur pourra être nommé après interruption de l’enquête. Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête comprenant les informations environnementales relatives au projet est consultable sur : [ Internet à l’adresse suivante : http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales. Le public pourra formuler ses observations et propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : mairie.kerlouan@wanadoo.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; support papier, à la mairie de Kerlouan. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; un poste informatique, en mairie de Kerlouan, aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h, sauf le mercredi après-midi, et le samedi de 10h à 12h, hors périodes de vacances scolaires. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l’adresse suivante : mairie de Kerlouan – rue de la Côte des légendes – 29890 KERLOUAN, à l’attention du commissaire enquêteur. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Kerlouan :

-          jeudi 1er mars 2018                               de 14h00 à 17h00

-          jeudi 15 mars 2018                                de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Kerlouan ainsi qu’à la préfecture du Finistère et sur Internet à l’adresse suivante : http://www.finistere.gouv.fr/Publications/Publications-legales, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Des informations sur le projet peuvent être demandées à la mairie de Kerlouan aux coordonnées citées supra ou 02 98 83 93 13.



Documents à consulter :

- Arrêté prefectoral

- Aménagements hydrauliques du cours d'eau de Rudoloc (dossier d'autorisation)

- Rapport du commissaire enquêteur

- Conlusion et avis du commissaire enquêteur

 
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