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Elections

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Blason de Kerlouan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Urne - vote de Kerlouan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Carte d'électeurs - Kerlouan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vote sur Kerlouan

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Drapeaux France et Europe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Municipales 2014 à Kerlouan

 

 

 

 

 

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire

Accéder directement

 

  • S'inscrire ? quelles démarches ?
  • Les élections sénatoriales
  • L'élection du Président de la République
  • Les élections municipales

Inscription volontaire sur la liste électorale

Accomplissez votre démarche administrative directement en ligne.

Ou téléchargez la demande d'inscription sur les listes électorales


Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d'au moins 18 ans,
  • être de nationalité française,
  • jouir de ses droits civils et politiques.
  • Si l'intéressé ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), il doit se faire inscrire volontairement.

 

Où s'adresser ?

 

  • soit à la mairie de la commune où il a son domicile ou de celle où il réside depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie d'une commune où il est inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
  • soit à la mairie de la commune où il est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

 

Pièces à fournir

 

  • Une pièce d'identité en cours de validité,
  • selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
  • si l'intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

 

Cas particuliers

 

  • Si l'intéressé a acquis la nationalité française, il doit également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
  • S'il est dans l'impossibilité de se déplacer, il peut remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Il peut également demander son inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées.
  • Procédure pour la procuration - Nouvelles modalités d'établissement des procurations            (Note de la préfecture du Finistère du 18 décembre 2013)

        Formulaire cerfa n°14952*01

Quand s'inscrire ?

 

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année (cette année jusqu'au 31 décembre 2013), mais l'intéressé ne pourra voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre et le 28 ou 29 février).


Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :

  • atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
  • est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
  • est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • est naturalisé français après le 1er janvier,
  • recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

 

Où vous adresser ?

 

  • A la mairie - Rue de la Côte des Légendes à Kerlouan

 

Que devez-vous présenter ?

 

  • une pièce d’identité française en cours de validité
  • un justificatif de domicile
  • ou tout document prouvant l’attache avec la commune
  • vous pouvez être inscrit et voter la même année si vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du jour de l’élection
  • de même si vous obtenez la nationalité française après le 1er janvier

 

Inscription d’office sur la liste électorale

 

  • Vous êtes concerné si vous atteignez l’âge de 18 ans, entre le 1er mars de l’année en cours, et le 28 février de l’année suivante.

Procédure 


L’INSEE transmet une liste des jeunes gens concernés. Un courrier les informant de leur inscription leur est adressé. Sans objection de leur part, la Commission Administrative procède à leur inscription.


Précautions


Les fichiers pouvant être incomplets, il est préférable de vérifier son inscription en mairie.


Inscription dans une autre commune


Si vous désirez être inscrit dans une commune différente de celle de vos parents, vous devez accomplir les formalités d’une inscription volontaire.


La carte électorale

 

Quand vous est-elle délivrée ?

  • un reçu vous est remis lorsque vous déposez votre demande d’inscription
  • vous recevez un courrier lors d’une inscription automatique
  • sauf cas exceptionnel, la nouvelle carte d’électeur est adressée dans les premiers jours de mars.

 

En cas de changement de domicile

Vous devez signaler à la Mairie votre nouvelle adresse afin de pouvoir voter au bureau le plus proche de votre domicile.


Changement de commune

Inscription volontaire dans la nouvelle commune, n’omettez pas de signaler l’inscription précédente, la Mairie se chargera de vous radier des listes sur lesquelles vous étiez inscrit auparavant.


Les élections sénatoriales

Le sénat est la seconde assemblée constituant le Parlement (Pouvoir Législatif).

  • Les sénateurs sont les seuls élus au suffrage indirect.
  • Le collège électoral chargé de les désigner est composé : des députés, des conseillers régionaux, des conseillers généraux (bientôt remplacés par les conseillers départementaux), des délégués des conseils municipaux.
  • La durée du mandat est maintenant de 6 ans, et le sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans à partir de 2008.
  • Le nombre de sénateurs par département dépend de son importance géographique.


L'élection du Président de la République

Depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct.


La durée du mandat a été ramenée en octobre 2000 à 5 ans (au lieu de 7 précédemment).


Le dernier scrutin a eu lieu le 6 mai 2012. Le prochain aura lieu en 2017.


S’il y a lieu de procéder à un second tour, celui ci se déroule 15 jours après.

 

Au second tour de scrutin, seuls deux candidats peuvent rester en lice.

 

En cas de vacance de la présidence de la république, le président du Sénat exerce provisoirement les fonctions.


Les élections municipales

Elles ont pour objet d’élire au suffrage universel direct le conseil dont la mission est d’administrer librement la commune.


Le nombre de conseillers dépend de la population de la commune. A Kerlouan, 19 conseillers.


Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans.


Le dernier conseil a été élu le 16 mars 2008, il sera renouvelé en mars 2014, selon le mode suivant :

 

  • Scrutin de liste à deux tours avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir et alliant l’attribution des sièges au scrutin majoritaire et à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. S’il y a lieu de procéder à un second tour, celui ci a lieu de dimanche suivant.
  • Le Maire et les Adjoints sont ensuite élus par le Conseil Municipal lors de sa première réunion.

élections municipales et communautaires des dimanches 23 et 30 mars 2014

Pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants

 

žQui élit-on les dimanches 23 et 30 mars 2014 ?

Les dimanches 23 et 30 mars 2014, vous allez élire 19 conseillers municipaux. Ils seront élus pour 6 ans. Le maire et les adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal. En même temps, vous élirez pour la 1ère fois les conseillers communautaires. Ils représentent notre commune au sein de la Communauté de Communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes dont la commune de Kerlouan est membre. Vous élirez donc également 3 conseillers communautaires. Au moment du vote, vous aurez, comme avant, un seul bulletin de vote, mais y figureront 2 listes de candidats : les candidats à l’élection municipale et les candidats à l’élection des conseillers communautaires. Vous ne voterez qu’une fois et pour ces deux listes que vous ne pourrez séparer.

Vous ne devez pas raturer votre bulletin de vote, sinon il sera nul et votre voix ne comptera pas.


žComment les conseillers municipaux sont-ils élus ?

Les conseillers municipaux ne seront plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008 mais au scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Les candidats au mandat de conseiller municipal ont l’obligation de se présenter au sein d’une liste comprenant autant de candidats que de conseillers municipaux à élire et alternant un candidat de chaque sexe. Une liste de conseillers communautaires dont les candidats sont issus de la liste municipale doit également être présentée.

Attention, vous voterez en faveur de listes que vous ne pourrez pas modifier. Vous ne pourrez plus ni ajouter de noms ni en retirer : le panachage n’est plus autorisé. Si modifiez le bulletin de vote qui vous est fourni, votre bulletin de vote sera nul.


Qui peut voter ?

Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la commune. Vous pourrez également voter si vous avez plus de 18 ans, que vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne et que vous êtes inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune.

Contrairement aux élections précédentes, vous devrez désormais présenter une pièce d’identité le jour du scrutin pour pouvoir voter.


Comment faire si je souhaite être candidat ?

Un mémento à l’usage des candidats est disponible sur le site internet du ministère de l’Intérieur (http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat). Il leur indique les démarches à suivre et notamment pour la déclaration de candidature qui est obligatoire. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le jeudi 6 mars 2014 à 18h. La candidature est déposée à la préfecture ou la sous-préfecture.

 

žComment faire si je ne peux être présent le jour du scrutin ?

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin, vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place. La procuration peut être établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de l'une de ces autorités. Par ailleurs, il vous est désormais également possible de gagner du temps en préparant le formulaire depuis votre domicile. Ce formulaire est accessible sur http://service-public.fr/. Vous pouvez le remplir sur votre ordinateur puis l'imprimer et l'apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Pour plus d’informations : http://www.interieur.gouv.fr/ Rubrique Élections

 

Il est recommandé de prendre connaissance du Mémento à l’usage des candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus publié sur le site Internet du ministère de l’Intérieur. Ce guide vous expliquera les démarches à accomplir. http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat

 

Ce qui est nouveau :

1. Présentation d’une pièce d’identité pour voter

2. Déclaration de candidature obligatoire

3. Impossibilité de voter pour une personne non candidate

4. Interdiction du panachage - changement de mode de scrutin

5. Élection des conseillers communautaires

 

Pour plus d’informations : http://www.interieur.gouv.fr/ Rubrique Élections

 

 

 
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