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Démarche administrative : établir une carte d'identité ou passeport



Plaquette d'information

Plaquette CNI

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Arrêté préfectoral n°2016335-005

Arrêté préfectoral

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Fiche récapitulative de Lesneven

Feuille de procédure de Lesneven

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Carte d'identité ou passeport

Depuis le 1er décembre 2016, et dans le département du Finistère, les demandes de carte nationale d'identité, comme  les demandes de passeport, sont déposées dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil, énumérées ci- après :

Audierne                                            Morlaix

Brest                                                   Plabennec

Carhaix-Plouguer                                Pleyben

Châteaulin                                          Plonéour-Lanvern

Châteauneuf du Faou                        Ploudalmézeau

Concarneau                                       Plouescat

Crozon                                               Plougastel- Daoulas

Douarnenez                                       Plougonven

Fouesnant                                          Pont-L'Abbé

Guipavas                                            Quimper

Huelgoat                                             Quimperlé

Landerneau                                        Saint-Pol-de-Léon

Landivisiau                                         Saint-Renan

Lannilis                                               Seer

Lesneven                                           Sizun

 

A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports sont déposées auprès des mairies des communes équipées d'un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

La remise de la carte nationale d'identité et du passeport s'effectue auprès de la mairie de dépôt de la demande.

La mairie de Kerlouan ne fait plus de demande de carte d'identité, ni de demande de passeport.


Procédure


FORMULAIRE DE DEMANDE, trois possibilités

CERFA papier : à se procurer auprès d’une mairie équipée d’une station de recueil           
            =>- remplir uniquement la première page à l’encre noire, lettres CAPITALES et avec les accents.

Sur INTERNET : tapez CERFA 12100*02 pour MAJEUR ou CERFA 12101*02 pour MINEUR sur le moteur de   recherche, remplir en ligne, en lettres majuscules et imprimer le formulaire (2 pages).

https://ants.gouv.fr => création d’un compte en ligne ; rubrique « mon compte » puis « effectuer une pré-demande » - remplissage du CERFA puis impression du récapitulatif (n° de demande) à présenter en mairie.
INDISPENSABLE LORS DU RDV !


JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ

 PREMIERE  DEMANDE  ou  RENOUVELLEMENT  d’un  titre  périmé  depuis  plus  de  5  ans

¨  Présenter une CNI en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans
OU un PASSEPORT en cours de validité ou expiré depuis moins de 2 ans.

 

¨  A défaut, vous devrez produire un original de votre extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois notamment en cas d’erreur sur votre titre actuel ou pour l’utilisation d’un nom d’usage (époux/épouse)

(à demander auprès de votre mairie de lieu de naissance)

Renseignements sur le site de http://ants.gouv.fr – rubrique « passeports »

 

¨  Restituer l’ancien titre à renouveler

     Vous devrez indiquer sur le formulaire CERFA votre filiation à savoir :
     le nom, tous les prénoms, la date et le lieu de naissance de vos parents  (même s’ils sont décédés).
     N.B. : ces informations figurent dans leur livret de famille ou sur votre acte de naissance.

TIMBRES FISCAUX

PASSEPORT

CNI

¨ 86 € à partir de 18 ans

¨ 25 € EN CAS DE PERTE OU DE VOL

¨ 42 € pour les mineurs de 15 à 17 ans

¨ déclaration de perte
     à faire en mairie le jour du renouvellement

¨ 17 € pour les mineurs de 0 à 14 ans

¨ déclaration de vol par Police ou Gendarmerie

 - A se procurer au TRÉSOR PUBLIC ou dans un bureau de tabac (montant exact)
  - possibilité d’acheter un timbre dématérialisé sur internet : https://timbres.impots.gouv.fr


JUSTIFICATIF DE DOMICILE – de moins de 1 an à vos nom et prénom  
tel que avis d’imposition ou de non-imposition, facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone, bulletin de paie, correctement orthographié. Attention, les attestations EDF ou autres organismes ne sont pas acceptées !

1 PHOTO D’IDENTITÉ aux nouvelles normes, de moins de 6 mois, critères stricts !
Photo prise de face, centrée, sur fond uni de couleur claire (sauf blanc), tête nue, expression neutre, sans sourire, bouche fermée, visage et front dégagé, pas de dispositif visible dans les cheveux, yeux ouverts et fixant l’objectif, cou dégagé. La photographie doit être réalisée par un professionnel ou dans une cabine photo en respectant les critères énoncés. La photo doit être de très bonne qualité, sans pliure, ni trace, pas de photo scannée, ni photocopiée,
ni abîmée. Les photos scolaires ne sont pas acceptées.  
En couleur et ressemblante sans lunettes. Merci de ne pas découper la photo.

PARTICULARITÉS

POUR LES MINEURS – de moins de 12 ans
Présence obligatoire lors de l’instruction du dossier pour demander la création du titre.

Remise du titre à réception,  au représentant légal sur présentation du récépissé ou d’une pièce d’identité.

POUR LES MINEURS – de plus de 12 ans
Présence obligatoire lors de l’instruction du dossier pour la création du titre avec prise d’empreinte

(décret n°2005-1726 du 30/12/2006).       
Remise du titre à réception, au représentant légal avec la présence du mineur pour prise d’empreinte (passeport).

titre d’identité du représentant légal lors du dépôt du dossier

¨ en cas de divorce ou de séparation des parents, fournir l’original et la photocopie de l’intégralité du jugement définitif fixant les conditions de l’exercice de l’autorité parentale et l’adresse de l’enfant.

¨ en cas d’absence de jugement, rédiger une convention écrite entre les deux parents  sur papier libre avec la signature de chacun et fournir les documents demandés pour la résidence alternée.

¨ en cas de résidence alternée : fournir un justificatif de domicile pour chaque parent, la pièce d’identité.

POUR LES MAJEURS HEBERGÉS (Y COMPRIS CHEZ LES PARENTS)

Pour les jeunes de moins de 25 ans domiciliés chez leurs parents qui n’ont pas leur propre justificatif, le justificatif des parents peut suffire s’il est accompagné d’une copie de la CNI du parent, d’une attestation de l’hébergeant et du justificatif. Il est cependant conseillé de fournir une attestation de carte vitale comme justificatif.
Pour les autres : copie du titre d’identité, attestation sur l’honneur et justificatif de domicile de l’hébergeant.
             Il est davantage conseillé de fournir une attestation de la carte vitale comme justificatif de domicile.

DEUXIÈME NOM   (époux/épouse - usage - veuf/veuve)  
- acte de naissance (- 3 mois) pour les personnes détentrices d’un nom d’usage (adoption, mariage)  

- suite divorce : jugement du tribunal autorisant l’utilisation du nom d’usage de l’ex-époux/épouse ou             
     autorisation  de ce dernier accompagnée de la copie de son titre d’identité   
- pour la mention « veuf/veuve », acte de décès ou livret de famille à jour       
- mineur : autorisation de port d’un nom d’usage par le parent ayant transmis son nom & son titre d’identité
     s’il ne fait pas la démarche lui-même.

PERSONNES NÉES HORS DU TERRITOIRE Français, DE PARENTS NÉS A L’ÉTRANGER OU NÉES DE PARENTS ÉTRANGERS : en l’absence de CNI ou de passeport sécurisé, un document justifiant de votre nationalité française peut vous être réclamé (certificat de nationalité française, décret de naturalisation)

Les titres non récupérés dans un délai de 3 mois sont annulés et détruits !
Vous devrez vous acquitter une nouvelle fois du droit de timbre et reprendre RDV.

 

Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour l'établissement du document, ainsi que pour le retrait.


Les mairies les proches sont :

- Mairie de Lesneven au 02 98 83 00 03

- Mairie de Plabennec au 02 98 40 41 32

- Mairie de Lannilis au 02 98 04 00 11




 
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